Si chaque abonné a la possibilité de résilier son forfait, cette demande doit être réalisée dans les règles pour qu’elle soit acceptée. La lettre de résiliation du forfait mobile doit donc comprendre un certain nombre d’éléments. Avant de transmettre son courrier pour informer son opérateur de téléphonie mobile, une vérification s’impose.
Les informations relatives au contrat
Même si votre lettre de résiliation de forfait mobile comporte votre identité, les références du contrat devront également être transmises. De cette façon, le traitement de cette demande sera accéléré.
En général, l’opérateur de téléphonie mobile attribue une référence.
Sinon, le numéro de téléphone mobile sert d’identification.
Les dates correspondant à l’engagement
Afin que les frais de résiliation soient calculés, la lettre de résiliation de son forfait mobile doit comporter la date du début de l’engagement. Ensuite, ce courrier devra mentionner la date prévue pour la fin de cet engagement ou la date anniversaire du contrat.
Grâce à ces informations, le service client qui va recevoir cette lettre pourra calculer facilement les frais de résiliation. Ils diffèrent si la demande intervient lors de la première ou de la deuxième année.
Lorsque le délai minimal d’engagement est dépassé, cette résiliation se fera sans frais. Ce courrier est d'ailleurs à envoyer de préférence après la première année d'engagement afin de minimiser les frais.
La date anniversaire évite de s'engager pour une nouvelle période.
Les conditions générales de vente
Lors de la signature de son contrat d'engagement, les modalités de résiliation sont précisées. Pour que la lettre de résiliation du forfait mobile soit acceptée, elle doit comprendre les termes correspondants. En l’occurrence, le préavis minimal doit être transmis pour confirmer que vous avez conscience des règles.
En général, l’article L121-B4 du Code de la consommation peut être invoqué.
Il stipule que le délai de préavis de cette résiliation ne peut excéder dix jours.
L’opérateur de téléphonie mobile devra donc prendre en compte la date de réception de cette lettre pour effectuer cette démarche.
La révocation du mandat de prélèvement
Bien entendu, lorsqu’une résiliation a lieu, le mandat de prélèvement associé ne sera pas utile. Vous devez donc mentionner dans votre lettre de résiliation de forfait mobile que vous demanderez une révocation à votre banque.
Par contre, cette démarche doit être effectuée après le paiement de la facture de clôture. Lorsque ce n’est pas le cas, vous vous exposez à des poursuites judiciaires pour non-paiement de ces derniers frais.