Loi Chatel au secours de votre forfait mobile

Loi Chatel Forfait Telephone

Depuis 2008, la loi Chatel pour forfait mobile permet de protéger les consommateurs. Elle permet également de changer facilement d’opérateur de téléphonie mobile et profiter d’offres préférentielles. En quoi cette loi simplifie la résiliation ? Quelles sont ses conditions ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la loi Chatel pour forfait mobile.

Forfait mobile et durée minimale d’engagement

Lors de la souscription d’un forfait mobile, la durée maximale d’engagement ne peut excéder 24 mois. Des formules avec un engagement de 12 mois sont proposées par les opérateurs de téléphonie mobile. Au moment de la souscription, la durée idéale pourra être choisie.

De plus, depuis la mise en place de cette loi, les opérateurs de téléphonie mobile doivent mentionner sur chaque facture mensuelle le temps d’engagement restant. De cette façon, les clients restent toujours bien informés. Ils peuvent prévoir à quel moment résilier leur forfait.

Grâce à la loi Chatel pour forfait mobile, tout abonné peut mettre fin à son contrat mobile par anticipation. Pour cela, il doit simplement attendre la fin de la première année d’engagement. Dès le 13e mois, cette procédure peut donc être suivie. Lorsque cette condition est remplie, il n’aura plus qu’à s’acquitter de 25 % des mensualités restant dues jusqu’au terme du contrat. L’opérateur de téléphonie mobile est obligé de se conformer à cette règle et d’appliquer ce taux pour les mensualités restant dues.

Loi Chatel Forfait Mobile

Une résiliation à moindre coût

Grâce à la loi Chatel pour forfait mobile, l’impact d’une résiliation est nettement moindre. Les clients peuvent facilement passer à la concurrence en réduisant le coût d’une telle opération. Les mensualités restantes sont donc à 25 % mais les frais de résiliation prévus dans le contrat de souscription seront ajoutés.

Quoi qu’il en soit, la facture finale est nettement moindre qu’auparavant. La loi Chatel représente donc une réelle avancée pour tous. Chaque client peut donc l’invoquer dans sa lettre de résiliation. Il recevra une facture de clôture récapitulant les frais correspondants aux règles de cette loi.

La conservation du numéro de téléphonique

Depuis la mise en place de la loi Chatel en 2008, les personnes qui possèdent un forfait mobile ont la possibilité de conserver leur numéro de téléphone gratuitement lors d’un changement d’opérateur. Lors du processus de portabilité, il suffit de transmettre son RIO ou relevé d’identité opérateur à 12 caractères. Grâce à cette démarche, le nouvel opérateur de téléphonie mobile se chargera de ce transfert.  Le client pourra rester serein en conservant son numéro de téléphone habituel.